Marque enregistrée - Marque en non vigueur
A.P.P.
Numéro de dépôt :
1294372
Date de dépôt :
17/02/1984
Lieu de dépôt :
PARIS
Date d'expiration :
17/02/1994
Présentation de la marque A.P.P.
Déposée le 17 février 1984 par la Société Anonyme (SA) Société SETI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PARIS), la marque française « A.P.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque A.P.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1294372.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société SETI a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°15141 - Publication au BOPI 1985-22